L'accord national du 10 juin 2008 est le régime minimal de prévoyance et de santé. Ce régime entre en vigueur de manière obligatoire le 1er janvier 2010 dans les entreprises ne bénéficiant pas d'un régime de prévoyance et santé supérieur.

Les entreprises concernées n'ont pas le choix de leur organisme assureur : elles doivent rejoindre celui qui est désigné dans l'accord du 10 juin.

Parallèlement à l'accord national, les accords locaux (signés obligatoirement avant le 1er janvier 2010) sont des régimes de prévoyance et santé instaurés

par des accords départementaux, régionaux ou de branche prévoyant des garanties supérieures à celles de l'accord national.

Dans ce cadre, l'organisme assureur n'a pas été "imposé" aux partenaires sociaux.

Les partenaires sociaux et les assureurs complémentaires ont confié à la MSA la gestion de l'ensemble du dispositif : appel et encaissement des cotisations et versement des prestations.

Le tableau à télécharger ci dessous présente une synthèse de ces régimes au 1er janvier 2011 pour les entreprises d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan. 

 Nota : ce tableau  constitue une simple source d'information. Des plates-formes téléphoniques ont été mises en place par les assureurs complémentaires pour répondre à toutes les questions relatives aux contrats proposés (cotisations et garanties).